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Conditions d'utilisation
Propriété du site
Le présent site, désigné sous le nom d’Extranet Sécurité Eurovia, consiste en l’ensemble des informations accessibles à l’adresse xsecu.eurovia.fr.
Le présent site est la propriété de, est édité par, et est hébergé par :
Eurovia (SA)
18, place de l’Europe
92565 Rueil-Malmaison cedex
France
Tél. : + 33 1 47 16 38 00
Fax : + 33 1 47 16 38 01
SIRET : 348 866 260 01053 (Nanterre)
Capital : 366 400 000 euros
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
En accédant au présent site, l’utilisateur accepte d’être lié par l’ensemble des conditions et dispositions figurant dans la version actuelle des « conditions d’utilisation ».
Finalité du site
Le présent site a pour finalité de valider et d’administrer en ligne les certificats délivrés par Eurovia dans le cadre de sa démarche de partenariat avec les sociétés de travail temporaire « Travaillons en sécurité », mise en oeuvre afin de s’assurer d’une formation minimale à la sécurité du personnel intérimaire intervenant sur les chantiers des sociétés de son groupe.
La délivrance d’un certificat atteste d’une qualification mais n’engage en aucun cas Eurovia vis-à-vis du candidat, utilisateur du site. Eurovia n’est pas tenue de proposer un poste au candidat dans une société de son groupe, ni de le faire intervenir sur un de ses chantiers.
Accessibilité du site
Le présent site, accessible en mode « extranet », n’est pas ouvert au public. Son accès est réservé au personnel d’Eurovia et des sociétés de son groupe, ainsi qu’au personnel de sociétés de travail temporaire ayant un accord en cours avec Eurovia, et aux candidats présentés par ces sociétés de travail temporaire.
L’accès par toute autre personne est strictement interdit.
Responsabilité
Eurovia n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes accédant au présent site. Alors même que toutes les démarches ont été effectuées pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, Eurovia ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs ou d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage des informations fournies.
Le présent site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7 mais est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’Eurovia.
La finalité du présent site étant uniquement de s’assurer d’une formation minimale à la sécurité du personnel intérimaire intervenant sur les chantiers des sociétés du Groupe Eurovia, la délivrance d’un certificat ne dispense pas la société employant du personnel intérimaire de tous les autres moyens existants en matière de prévention des accidents du travail.
Copyright & Propriété Intellectuelle
Eurovia est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom d’Eurovia. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable d’Eurovia. Ce site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, l’utilisateur du site s’interdira de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les oeuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site web « xsecu.eurovia.fr » sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'oeuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.
Tout utilisateur s’interdira également d'introduire, par quelques procédés que ce soit, des données sur le présent site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des oeuvres figurant sur le site web d’Eurovia.
Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster (communication@eurovia.com).
Données Personnelles
Informations collectées
Les informations collectées sur ce site le sont par Eurovia, y-compris dans le cas où un candidat serait présenté par une société tierce.
Eurovia collecte les informations nécessaires à la validation et à l’administration en ligne des certificats.
Identifiants
Si la société de travail temporaire dispose d’identifiants sur le site, Eurovia collecte les données nominatives nécessaires à l’administration de ces identifiants (nom, prénom, email...).
Ces données nominatives sont conservées tant que l’utilisateur utilise son identifiant.
Passé un délai de six mois consécutifs sans utilisation de son identifiant, l’utilisateur recevra un email l’informant que, sans nouvel accès de sa part, son identifiant sera invalidé. En outre, à l’expiration d’un nouveau délai de un mois, sans utilisation de son identifiant, le compte de l’utilisateur sera invalidé et les informations nominatives rattachées supprimées.
Candidats
Lorsque le candidat passe un test, Eurovia collecte les données nominatives nécessaires à l’établissement du certificat correspondant (nom, prénom, résultats du test...).
Ces données nominatives sont conservées tant que le certificat demeure valide, afin de pouvoir en vérifier l’authenticité, et éventuellement le rééditer.La durée de validité est indiquée sur le certificat qui est remis en fin de test. Lors de l’expiration du délai de validité du certificat, les données nominatives sont supprimées.
En cas d’échec au test les données nominatives recueillies sont conservées un mois puis supprimées.
Les données non-nominatives peuvent être conservées plus longtemps par Eurovia à des fins d’audit et d’administration.
Utilisation des informations collectées
Les données nominatives collectées par Eurovia sont communiquées au personnel d’Eurovia ou de ses filiales chargé d’administrer le site ou de vérifier la validité des certificats.
Les données nominatives collectées par Eurovia relatives à un candidat présenté par une société de travail temporaire, peuvent être communiquées au personnel de cette société à des fins administratives (recherche d’antériorité, réédition de certificat...).
Les données nominatives collectées ne sont jamais communiquées à d’autres tiers.
Droits d’accès et de rectification
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du présent site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (déclaration en cours).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi « informatique et libertés », les informations communiquées par lui du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site extranet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative. Elles seront communiquées à la société de travail temporaire tierce présentant le candidat. Elles ne seront pas communiquées à d’autres partenaires.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés », l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en écrivant à l'adresse suivante : Eurovia SA, Service Communication, 18, place de l’Europe, 92565 Rueil-Malmaison Cedex.
Tout utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.
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